Aux côtés de sa pratique du contentieux des affaires et du droit des sociétés, l’expertise d’Orphée Haddad en matière de droit commercial vient parfaire une offre transversale pensée pour conforter la croissance des entreprises et défendre leurs intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.

Négociation et rédaction des contrats

Les relations avec les fournisseurs, partenaires, sous-traitants et clients sont maillées d’une multitude de contrats : conditions générales de vente et d’achat, contrats de fourniture, de prestation de service, d’approvisionnement, de distribution, de franchise, de sous-traitance, accords de confidentialité, cessions de droits d’auteurs…

L’optimisation de ces contrats, leur conformité à une réglementation foisonnante, la sécurisation de leur bonne exécution et la cohérence des chaînes de contrats conditionnent le succès de la relation commerciale, mais aussi l’évitement des litiges ou une issue favorable à ceux-ci.

Orphée Haddad accompagne ses clients pour la négociation et la rédaction de leurs contrats. Il a développé une connaissance pointue en matière de contrats internationaux, que ce soit entre opérateurs privés, ou entre acteurs privés et entités publiques (PPP et marchés publics internationaux).

Recouvrement des créances et contentieux commercial

Cette composante de la pratique de résolution des litiges d’Orphée Haddad est constituée d’une palette d’outils actionnés en fonction des spécificités de chaque situation. Ces outils s’étendent des solutions hors de tout procès aux procédures contentieuses ou arbitrales, en passant par les mesures conservatoires et le recours aux divers mécanismes de garantie.

Orphée Haddad intervient ainsi en matière de recouvrement des impayés, d’inexécutions contractuelles, de rupture des relations commerciales… aussi bien entre parties françaises qu’à l’international.

E-commerce

Brique essentielle à toute activité commerciale, la dimension numérique offre autant d’opportunités aux entreprises qu’elle les expose à des risques, a fortiori dans un cadre règlementaire changeant.

Orphée Haddad conseille ses clients dans les différents aspects du numérique et de l’e-commerce : questions liées aux données personnelles, droits de propriété intellectuelle, transport et logistique, confidentialité et stockage des données, obligations à l’égard des utilisateurs et consommateurs en matière de vente en ligne…

Fonds de commerce et baux commerciaux

Orphée Haddad pratique le droit des sociétés et le droit immobilier. Il accompagne dans ces domaines ses clients pour l’ensemble des sujets ayant trait aux fonds de commerce et aux baux commerciaux.