Savoir-faire02

Droit de la construction et droit immobilier

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Droit de la construction et droit immobilier

Orphée Haddad accompagne les maîtres d’ouvrages, promoteurs, architectes et entreprises du bâtiment à chaque étape de l’opération de construction. Il exerce aussi, plus généralement, en matière de droit immobilier et gestion immobilière.

Droit de la construction

Complexe par nature, le processus de construction se caractérise par la multiplicité des acteurs, des contrats qui les lient, par l’enchevêtrement des responsabilités, des obligations et des garanties qui en découlent, de même que par le nombre et l’interdépendance des normes applicables.

Orphée Haddad intervient tout au long de l’opération.

En amont du projet de construction : montage de l’opération, constitution des sociétés, contrats de construction, marchés de travaux, assistance à la maîtrise d’ouvrage, organisation de la sous-traitance.
Durant la réalisation : sinistres en cours de chantier, référés préventifs, expertises, décomptes et pénalités, obligations des différents intervenants.
À l’achèvement, au stade de la réception de l’ouvrage et postérieurement à celle-ci : désordres, défauts de conformité, vices, mise en jeu des diverses garanties.

Sa pratique du conseil, du contentieux et des différents modes de résolution des litiges, notamment des processus de règlement amiable, permet à ses clients de disposer d’une palette élargie de solutions adaptées à chaque phase, difficulté ou litige.

Droit immobilier, gestion immobilière et baux commerciaux

Orphée Haddad assiste ses clients dans une diversité de besoins en droit immobilier, que ce soit à l’occasion d’acquisitions ou de cession d’actifs immobiliers, en matière de copropriété ou de gestion locative.

Plus particulièrement, il intervient sur les questions de baux professionnels, d’habitation, dérogatoires et commerciaux : rédaction et négociation du bail commercial, renouvellement, procédures de fixation du prix du bail renouvelé, résiliation, éviction, restitution…

Savoir-faire - Avocat à Paris