Mentions légales, confidentialité

1. Éditeur

Le site orpheehaddad.com est édité par Orphée Haddad, Avocat au Barreau de Paris, 15 rue Mesnil, 75116 Paris, tél. : +33 1 45042635. Toque : P585. Siret : 79234516700037. Email : site@orpheehaddad.com. Responsable de la publication : Orphée Haddad.

2. Hébergeur

Gandi SAS, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, tél. : +33170377661. Email : direction@gandi.netgandi.net/fr.

3. Crédits

Logo : Rodéo Studio, Émilie Lanoue, Arnaud Routaboul. Réalisation et développement : Ligne 13, Maxime Freschard.

4. Illustrations

Page d’accueil : Ndar / Saint-Louis, Sénégal. Cabinet : Orphée Haddad. Savoir-faire : salle des pas perdus, palais de justice de Paris. International : zones notables d’intervention (France, Afrique du Nord, Centrale et de l’Ouest, Proche et Moyen-Orient, Italie, Suisse, Principauté de Monaco.).

5. Propriété intellectuelle

Le site orpheehaddad.com et chacun des éléments le composant sont la propriété exclusive d’Orphée Haddad ou de tiers lui ayant concédé des droits d’exploitation. L’utilisation, la reproduction ou la représentation de tout ou partie du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite.

6. Données personnelles

Les coordonnées (nom, adresse de courrier électronique et informations fournies dans le champ libre) sont collectées lorsqu’un message est envoyé via le formulaire de contact à la seule fin de permettre une réponse audit message.

L’utilisateur a le droit de consulter et d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, d’en obtenir l’effacement, de limiter et/ou de s’opposer à leur traitement. Pour toute question ou pour exercer les droits susvisés, merci de contacter Orphée Haddad : site@orpheehaddad.com.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.

Aucune autre donnée personnelle au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n’est collectée lors de la consultation du présent site.

7. Médiation

En application des dispositions des articles L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est Madame Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. mediateur@mediateur-consommation-avocat.frmediateur-consommation-avocat.fr/

Toute saisine du médiateur doit être précédée d’une tentative de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.