07.04.21 · Droit Pénal · Dalloz Actualité
Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner le refus de remettre son code de déverrouillage de téléphone portable, notamment dans le cadre d’une garde à vue. En dépit d’une jurisprudence qui œuvre progressivement à en encadrer le régime, ce dernier est loin d’être exempt de critiques.
30.07.20 · Tribune · Le Monde
Bien qu’une fois encore le Liban semble au bord de l’abîme, quelques signaux faibles émanant de la société civile laissent entrevoir une nation en gestation, estime, dans une tribune au « Monde », l’avocat Orphée Haddad